ARTICLE 8
RESPONSABILITÉS
Il est expressément rappelé que l’ensemble des prestations mises à la charge de PUBàCLIC ne constituent en aucune manière des obligations de résultat, PUBàCLIC étant exclusivement tenue, en tant que conseillé, à porter tous les soins visés à l’article 1137 du code civil aux missions qui lui sont confiées.
PUBàCLIC n’est responsable que du maniement de la mise en œuvre des informations et de leur mode de présentation. Celle-ci ne peut donc être tenue responsable d’une mauvaise exécution matérielle des autres prestataires requis dans le cadre des opérations qui lui sont confiées, notamment de l’immixtion dans son travail, d’une tierce personne choisie par le client.
De façon générale, PUBàCLIC ne peut en aucune façon répondre de ce qu’elle n’a pas exécuté. Elle ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure ou cas fortuit, revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’extériorité et d’irrésistibilité.
En tout état de cause, sauf en cas de faute grave et dûment prouvée, PUBàCLIC ne peut être tenue responsable envers le Client de tout dommage ou préjudice direct ou indirect pour les prestations qu’elle aura réalisées pour le compte du Client. Elle ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des recommandations, conseils, créations et autres prestations intellectuelles qu’elle fournit dans le cadre de l’opération confiée sera opportun vis-à-vis de la cible définie par le client et fiable en termes de retombées.
Le Client garantit PUBàCLIC de toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans l’inexactitude des informations fournies sur ses produits ou services provenant par exemple d’une publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur, ou d’une concurrence déloyale.
Le Client est également seul responsable des informations qu’il transmet à PUBàCLIC portant notamment sur le nom, la composition, les qualités, les performances du produit ou du service faisant l’objet de l’opération promotionnelle confiée. Il est également responsable des réglementations spécifiques à son activité.
Dans tous les cas où la responsabilité de l’EI PUBàCLIC serait engagée, pour quelle que cause et à quel que titre que ce soit, elle serait strictement limitée au remboursement des seules prestations de PUBàCLIC, sans pouvoir en aucun cas excéder le montant de la rémunération perçue par PUBàCLIC.
Dans le cas où le Client souhaiterait être garanti au-delà de cette somme, il lui appartiendrait de contracter une garantie spécifique auprès d’un assureur de son choix ou de donner préalablement des instructions écrites à PUBàCLIC en ce sens, moyennant un supplément de prix à la charge du Client et sous réserve des possibilités de garantie en la matière.
